Mentions Légales
Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
Editeur du site
LENGEN Laetitia, 19 avenue de la Serre, 06800 Cagnes sur mer, 06.33.41.44.58
Nom de la Société : Muni-muni Shop
Adresse : 19 avenue de la Serre, 06800, Cagnes sur mer
Tél : 06.33.41.44.58
Adresse de courrier électronique :
Le Créateur du site est : Muni-muni Shop
Le Responsable de la publication est : Laetitia LENGEN
Contactez le responsable de la publication :
Le Webmaster est : Laetitia LENGEN
Contactez le Webmaster :
Informations légales
Titulaire d’un CAPE avec Créactive 06 - Siret 500 454 210 000 13
« Il est précisé que la couveuse d’activités Créactive 06 (association loi 1901, dont le siège social est situé : C/O ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de Siret : 500 454 210 000 13, représentée par sa Directrice Céline THOUVENIN), créée dans le cadre de la Loi sur l'initiative économique (L 2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005-505 du 19 Mai 2005), accompagne Mme LENGEN Laetitia signataire le 21 octobre 2019, pour une durée de 1 an renouvelable, d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce).
Numéro TVA intracommunautaire : FR37500454210
Le transfert du contrat
Lorsque Mme. LENGEN Laetitia quittera l'association Créactive 06 pour créer sa propre activité, les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis de l’internaute.
La cessation d’activité
Si Mme. LENGEN Laetitia devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, Mme. LENGEN Laetitia modifiera les mentions légales de son site internet en conséquence. Cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et l’internaute. » ;
Crédits Photos : Le propriétaire du site, LENGEN Laetitia, est propriétaire des droits de propriétés intellectuelles des photographies utilisées sur le site www.munimunishop.com ainsi que du logo de la marque. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des photographies du site ou du logo, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Hébergement du site
Le site est hébergé par Wix Inc. Dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 500 Terry A François Boulevard San Francisco, CA 94158 ; Téléphone : +1 415-639-9034